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L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?

L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?

Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026
Actualités du cabinet

À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement une partie de son autonomie. Lorsqu’elle ne peut plus accomplir seule certains actes de la vie quotidienne, son besoin d’aide humaine peut être indemnisé au titre de l’assistance par une tierce personne.

Ce poste de préjudice, prévu par la nomenclature Dintilhac, peut représenter un enjeu majeur dans l’indemnisation d’un dommage corporel.

 

Que couvre l’assistance par une tierce personne ?


L’assistance par une tierce personne vise à compenser la perte d’autonomie de la victime. Elle peut concerner notamment l’aide nécessaire pour se lever, se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, effectuer certaines tâches ménagères ou accomplir des démarches de la vie quotidienne.

L’aide peut être active, lorsqu’un tiers accomplit certains gestes ou certaines tâches pour la victime, mais également passive, lorsqu’une présence ou une surveillance est nécessaire pour assurer sa sécurité.

Il convient également de distinguer deux périodes :
  • L’assistance temporaire, nécessaire pendant la période de soins et de convalescence précédant la consolidation ;
  • L’assistance permanente, correspondant aux besoins qui subsistent après la consolidation des séquelles.
 

Comment les besoins en tierce personne sont-ils évalués ?


L’évaluation repose avant tout sur les besoins réels et individualisés de la victime.

Lors de l’expertise médicale, l’expert doit déterminer la nature de l’aide nécessaire, sa fréquence ainsi que sa durée, généralement exprimée en nombre d’heures par jour ou par semaine.

Cette analyse ne doit pas se limiter à la seule appréciation clinique du handicap. Elle doit tenir compte des conditions concrètes de vie de la victime : son logement, son environnement familial et social, ses déplacements, ses loisirs ou encore ses habitudes de vie antérieures.

L’étude d’une journée, et même d’une semaine type, permet ainsi d’identifier précisément les situations dans lesquelles l’intervention d’un tiers est nécessaire.

La nature de l’assistance doit également être prise en considération : aide-ménagère, auxiliaire de vie, aide-soignant ou simple surveillance, selon les besoins et le degré de technicité requis.

 

L’aide apportée par un proche est-elle indemnisable ?


Oui. L’absence de facture ne signifie pas l’absence de préjudice.

La Cour de cassation rappelle que l’indemnisation de la tierce personne doit être déterminée en fonction des besoins de la victime, et non des dépenses qu’elle est en mesure de justifier.

L’assistance apportée gratuitement par un conjoint, un parent ou un autre proche peut donc ouvrir droit à indemnisation. Le caractère familial ou bénévole de l’aide ne doit pas conduire à réduire l’indemnisation de la victime.

Plus largement, la Cour de cassation considère que ce poste ne se limite pas aux seuls besoins vitaux : il doit indemniser la perte d’autonomie obligeant la victime à recourir à un tiers pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne.

 

Pourquoi préparer l’expertise médicale ?


L’évaluation du besoin en tierce personne peut entraîner des conséquences financières considérables, notamment lorsque l’assistance doit être maintenue pendant toute la vie de la victime.

Il est donc essentiel de préparer précisément l’expertise médicale afin que l’ensemble des besoins d’aide humaine soit identifié et évalué. L’accompagnement par un médecin-conseil de victime et par un avocat permet de défendre une évaluation individualisée et conforme au principe de réparation intégrale du préjudice.
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