La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques

Historique

• Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de to...
  Source : www.efl.fr
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• La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet
  Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparu...
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• L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou mor...
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• Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet
  Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°22-17.732), la Cour de cassation o...
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• Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet
  Déposée le 1er avril 2025 à l’initiative du député Harold Huwart, la loi n°20...
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• Comment contester le jugement d’adjudication ?
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Actualités du cabinet
  Dans le cadre des procédures d’exécution forcée, l’adjudication est un mécani...
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• Troubles psychologiques : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  En matière pénale, la responsabilité repose sur un principe fondamental : nul...
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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• Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...
  Source : www.has-sante.fr
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• Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit immobilier
  Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des dia...
  Source : www.boursier.com
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• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les ruptures conventionnelles collectives : mode d'emploi
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Actualités du cabinet
  En dehors du licenciement ou de la rupture conventionnelle individuelle, l’em...
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• L'impact de la clause de non-concurrence dans la cession du fonds de commerce
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Actualités du cabinet
  La liberté d’entreprendre constitue l’un des piliers fondamentaux du droit co...
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• La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...
  Source : ec.europa.eu
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• Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...
  Source : www.inrs.fr
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• La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...
  Source : www.lemag-juridique.com
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