Collecte des déchets ménagers : quand le juge administratif sanctionne la suppression de la collecte en porte-à-porte

Historique

• La réparation des dommages médicaux
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Actualités du cabinet
  La protection de la santé, reconnue comme un objectif de valeur constitutionn...
  Lire la suite
• Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle ca...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
  Lire la suite
• Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...
  Source : www.flash-immo.fr
  Lire la suite
• Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pas de terrain de football synthétique en zone agricole du PLU !
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  Si le règlement du PLU peut autoriser dans les zones agricoles, les construct...
  Lire la suite
• Collecte des déchets ménagers : quand le juge administratif sanctionne la suppression de la collecte en porte-à-porte
  Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  Par une décision en date du 11 décembre 2023 (Ordonnance TA Toulouse, 11/12/2...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire : attention au délai de convocation !
  Publié le : 12/05/2024 12 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  Le cabinet intervenait récemment pour un agent titulaire de la fonction publi...
  Lire la suite
• Actualité sur la notion de ruine en urbanisme
  Publié le : 11/05/2024 11 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  La notion de ruine en urbanisme n’est pas définie juridiquement alors qu’elle...
  • maison-endommagee-guerre-russe-ukraine_3-copie.webp
  Lire la suite